Marque enregistrée - Marque en non vigueur

agenceNTIC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE, Établissement Public de l'État à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4021661
Date de dépôt :
23/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/07/2023
agenceNTIC de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE BOURGOGNE

Présentation de la marque agenceNTIC

Déposée le 23 juillet 2013 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « agenceNTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE domicilié(e) Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 100 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE, M. VINTER Yves domicilié(e) Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France.

La marque agenceNTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque agenceNTIC est expirée depuis le 23 juillet 2023.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : Les Grands Crus Industriels de Bourgogne , BFC BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ numérique , BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NUMERIQUE , BOURGOGNE NUMERIQUE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE, Établissement Public de l'État à caractère administratif - Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France - SIREN 182100057


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE, M. VINTER Yves - Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes géographiques ; livrets ; catalogues ; formulaires ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; images ; représentations graphiques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; sondages d'opinion ; études de marché et d'évaluation commerciale ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; direction professionnelle des affaires ; recrutement du personnel ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité ; mise à jour et reproduction de documents sur tout support ; études, consultations et informations commerciales ; services d'études, de conseils et d'informations économiques sur la direction des affaires pour toutes questions économiques, techniques et sociales ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale entre personnes physiques ou morales et des entreprises ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films ; prêt et location de matériels de présentation ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ;

Evaluations ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques et économiques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services d'études, de conseils et d'informations juridiques. Médiation. Conseils en propriété intellectuelle ; recherches légales ; constitution de documentation juridique.